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Fiscalité internationale

Conventions fiscales
France ↔ Pays

Retenues à la source, traitement des pensions, échange d'information : consultez la convention bilatérale entre la France et votre pays cible.

  • 🇦🇩
    France ↔ Andorre
    En vigueur
    →
  • 🇧🇬
    France ↔ Bulgarie
    En vigueur
    →
  • 🇨🇾
    France ↔ Chypre
    En vigueur (1981), Nouvelle convention signée 11/12/2023, pas encore ratifiée
    →
  • 🇨🇷
    France ↔ Costa Rica
    Inexistante
    →
  • 🇭🇷
    France ↔ Croatie
    En vigueur
    →
  • 🇦🇪
    France ↔ Dubaï (EAU)
    En vigueur
    →
  • 🇪🇸
    France ↔ Espagne
    En vigueur
    →
  • 🇪🇪
    France ↔ Estonie
    En vigueur
    →
  • 🇬🇪
    France ↔ Géorgie
    En vigueur
    →
  • 🇬🇷
    France ↔ Grèce
    En vigueur
    →
  • 🇮🇩
    France ↔ Indonésie (Bali)
    En vigueur
    →
  • 🇮🇪
    France ↔ Irlande
    En vigueur
    →
  • 🇮🇹
    France ↔ Italie
    En vigueur
    →
  • 🇲🇹
    France ↔ Malte
    En vigueur
    →
  • 🇲🇽
    France ↔ Mexique
    En vigueur
    →
  • 🇳🇱
    France ↔ Pays-Bas
    En vigueur
    →
  • 🇵🇹
    France ↔ Portugal
    En vigueur
    →
  • 🇨🇭
    France ↔ Suisse
    En vigueur (modifiée 2025)
    →
  • 🇹🇭
    France ↔ Thaïlande
    En vigueur
    →